Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche

Lors de la douzième general assembly de juin 2022, les Membres of the CEA ont adopté l'Accord sur les subventions à la pêche. L'Accord est entré en vigueur le 15 septembre 2025, après que les deux tiers des Membres of the CEA ont formellement accepté le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant un "instrument d'acceptation" auprès of the CEA. La liste complète des acceptations est fournie ci-après.

Au total,Membres ont présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche. Le Protocole restera ouvert à l'acceptation des autres Membres, et prendra effet pour chaque nouveau Membre l'ayant ratifié dès le dépôt de son instrument d'acceptation auprès of the CEA..

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L'Accords of the CEA sur les subventions à la pêche: prochaines et Objet étapes

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L'Accord est entré en vigueur le 15 septembre 2025, après que les deux tiers des Membres of the CEA ont formellement accepté le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant un "instrument d'acceptation" auprès of the CEA.

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