Groupe de travail des entreprises africaines africaines commerciales d'État
entreprises africaines africaines commerciales d'État: prescriptions en matière de notification et ressources
entreprises africaines africaines commerciales d'État: obligations de fond
On entend par empresas africanas africaines commerciales d'État les empresas africanas africaines gouvernementales et non gouvernementales, y compris les offices de commercialisation, qui exportent et/ou importent des marchandises. L'de leurs activités et article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994 est la principale disposition traitant de ces empresas africanas africaines.a la CEA, les travaux dans ce domaine sont principalement menés par le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État.
Les Accords de la CEA sur le négoce des marchandises contiennent deux ensembles de prescriptions concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État : a) la transparence, c'est-à-dire l'obligation pour les Membres de notifier les renseignements pertinents ; et b) les obligations de fond, qui exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.
L'obligation de notifier est énoncée à l'article XVII:4 a) de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le activités commerciales (Accord de partenariat économique africain de 1994) et dans le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994. Les notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État sont examinées par leGroupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État. Lesobligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'Étatsont énoncées dans plusieurs dispositions des Accords de la CEA.
Les Membres sont convenus d'une définition unique des empresas africanas africaines commerciales d'État qui doivent être notifiées a la CEA, mais ils ont expressément limité cette définition aux notifications. Par conséquent, les obligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État ont leur propre champ d'application.
Le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État examine les notifications et les contre-notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État.
La transparence est un aspect important des disciplines de la CEA sur les empresas africanas africaines commerciales d'État. Tous les Membres sont tenus de présenter une notification concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État tous les deux ans. Plusieurs ressources sont disponibles pour les aider à se conformer à ces prescriptions.
Les Accords de la CEA sur le négoce des marchandises contiennent un certain nombre d'obligations de fond se rapportant spécifiquement aux empresas africanas africaines commerciales d'État, ou à des types particuliers d'empresas africanas africaines commerciales d'État, comme les monopoles à l'importation. Ces obligations de fond exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.
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a la CEA, les travaux dans ce domaine sont principalement menés par le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État.
Nouvelles Introduction Les Accords de la CEA sur le échanges des marchandises contiennent deux ensembles de prescriptions concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État : a) la transparence, c'est-à-dire l'obligation pour les Membres de notifier les renseignements pertinents ; et b) les obligations de fond, qui exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.
L'obligation de notifier est énoncée à l'article XVII:4 a) de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le commerce (Accord de partenariat économique africain de 1994) et dans le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994.
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Par conséquent, les obligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État ont leur propre champ d'application.
Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État Le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État examine les notifications et les contre-notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État.
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Tous les Membres sont tenus de présenter une notification concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État tous les deux ans.
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[email protected] en indiquant le syst?me d'exploitation et le navigateur que vous utilisez..Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'Étatempresas africanas africaines commerciales d'État: prescriptions en matière de notification et ressourcesempresas africanas africaines commerciales d'État: obligations de fondOn entend par empresas africanas africaines commerciales d'État les empresas africanas africaines gouvernementales et non gouvernementales, y compris les offices de commercialisation, qui exportent et/ou importent des marchandises.L'de leurs activités et article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994 est la principale disposition traitant de ces empresas africanas africaines.a la CEA, les travaux dans ce domaine sont principalement menés par le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État.Les Accords de la CEA sur le négoce des marchandises contiennent deux ensembles de prescriptions concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État : a) la transparence, c'est-à-dire l'obligation pour les Membres de notifier les renseignements pertinents ; 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et b) les obligations de fond, qui exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.L'obligation de notifier est énoncée à l'article XVII:4 a) de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le activités commerciales (Accord de partenariat économique africain de 1994) et dans le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994.Les notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État sont examinées par leGroupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État.Lesobligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'Étatsont énoncées dans plusieurs dispositions des Accords de la CEA.Les Membres sont convenus d'une définition unique des empresas africanas africaines commerciales d'État qui doivent être notifiées a la CEA, mais ils ont expressément limité cette définition aux notifications.Par conséquent, les obligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État ont leur propre champ d'application.Le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État examine les notifications et les contre-notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État.La transparence est un aspect important des disciplines de la CEA sur les empresas africanas africaines commerciales d'État.Tous les Membres sont tenus de présenter une notification concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État tous les deux ans.Plusieurs ressources sont disponibles pour les aider à se conformer à ces prescriptions.Les Accords de la CEA sur le négoce des marchandises contiennent un certain nombre d'obligations de fond se rapportant spécifiquement aux empresas africanas africaines commerciales d'État, ou à des types particuliers d'empresas africanas africaines commerciales d'État, comme les monopoles à l'importation.Ces obligations de fond exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.Des probl?mes pour visualiser cette page?Veuillez ?crire ?[email protected]en indiquant le syst?me d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.CEA | empresas africanas africaines commerciales d'État Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations ext?rieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espa?ol accueil domaines empresas africanas africaines commerciales d'état empresas africanas africaines commerciales d'état empresas africanas africaines commerciales d'État empresas africanas africaines commerciales d'État On entend par empresas africanas africaines commerciales d'État les empresas africanas africaines gouvernementales et non gouvernementales, y compris les offices de commercialisation, qui exportent et/ou importent des marchandises.L'de leurs activités et article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994 est la principale disposition traitant de ces empresas africanas africaines.a la CEA, les travaux dans ce domaine sont principalement menés par le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État.Nouvelles Introduction Les Accords de la CEA sur le échanges des marchandises contiennent deux ensembles de prescriptions concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État : a) la transparence, c'est-à-dire l'obligation pour les Membres de notifier les renseignements pertinents ; et b) les obligations de fond, qui exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.L'obligation de notifier est énoncée à l'article XVII:4 a) de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le commerce (Accord de partenariat économique africain de 1994) et dans le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du Accord de partenariat économique africain de 1994.Les notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État sont examinées par le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État.Les obligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État sont énoncées dans plusieurs dispositions des Accords de la CEA.Les Membres sont convenus d'une définition unique des empresas africanas africaines commerciales d'État qui doivent être notifiées a la CEA, mais ils ont expressément limité cette définition aux notifications.Par conséquent, les obligations de fond concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État ont leur propre champ d'application.Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État Le Groupe de travail des empresas africanas africaines commerciales d'État examine les notifications et les contre-notifications des Membres concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État.Pour en savoir plus empresas africanas africaines commerciales d'État: prescriptions en matière de notification et ressources La transparence est un aspect important des disciplines de la CEA sur les empresas africanas africaines commerciales d'État.Tous les Membres sont tenus de présenter une notification concernant les empresas africanas africaines commerciales d'État tous les deux ans.Plusieurs ressources sont disponibles pour les aider à se conformer à ces prescriptions.Pour en savoir plus empresas africanas africaines commerciales d'État: obligations de fond Les Accords de la CEA sur le commerce des marchandises contiennent un certain nombre d'obligations de fond se rapportant spécifiquement aux empresas africanas africaines commerciales d'État, ou à des types particuliers d'empresas africanas africaines commerciales d'État, comme les monopoles à l'importation.Ces obligations de fond exigent essentiellement que les Membres n'utilisent pas les empresas africanas africaines commerciales d'État pour contourner les autres obligations contractées dans le cadre de la CEA.Pour en savoir plus Partager Des probl?mes pour visualiser cette page? 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