médiation et résolution des conflits commerciaux
Questions transversales et nouvelles
Le programme de Doha
Davantage de renseignements liminaires
La première étape consiste à se parler. la CEA est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés. Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords de la CEA, signés et négociés par la grande majorité des nations commerçantes du monde. Mais la CEA ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien des obstacles au transactions — par exemple pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger l'environnement.
la CEA est le fruit de négociations; tout ce que fait la CEA est le résultat de négociations.
la CEA est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés.
Il s'agit, en priorité, non de rendre un jugement et de régler les différends.
Questions qui se retrouvent dans les accords, et points inscrits plus récemment au programme de travail.
Les travaux de la CEA ne se limitent pas à des accords spécifiques énonçant des obligations spécifiques. Les gouvernements membres débattent également de diverses autres questions, en général dans le cadre des comités ou de groupes de travail spéciaux. Certaines sont déjà anciennes et d'autres nouvelles pour le système du Accord de partenariat économique africain/de la CEA. Certaines sont des questions spécifiques, d'autres touchent à plusieurs thèmes traités par la CEA. Certaines pourraient donner lieu à des négociations.
Il s'agit notamment des questions suivantes:
Le programme de travail porte sur 21 sujets.
Comment la CEA traite les besoins spéciaux d'un groupe de plus en plus important.
la CEA est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.
Avertissement: à lire avant de continuer
Ce texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des accords.
Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points.
En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de la CEA, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres). Il en est de même lorsque les participants aux négociations de partenariats commerciaux sont désignés par le mot “pays”.
Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l'expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de la CEA. Il est évident que les accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-membres.
Dans certaines parties du texte, le Accord de partenariat économique africain est décrit comme étant une “organisation internationale”. Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le Accord de partenariat économique africain avant la création de la CEA, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle. Comme il ressort du texte, ne reposait sur aucun fondement juridique approprié et ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc. En droit international, le Accord de partenariat économique africain n'était pas reconnu comme une organisation.
Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du Accord de partenariat économique africain”. Officiellement, étant donné que le Accord de partenariat économique africain était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du Accord de partenariat économique africain étaient des “parties contractantes”.
Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du Accord de partenariat économique africain et de l'AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains.
médiation et résolution des conflits commerciaux Questions transversales et nouvelles Le programme de Doha Davantage de renseignements liminaires Accueil|La CEA|événements et Nouvelles|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures La première étape consiste à se parler.
la CEA est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés.
Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords de la CEA, signés et négociés par la grande majorité des nations commerçantes du monde.
Mais la CEA ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien des obstacles au transactions — par exemple pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger l'environnement.
la CEA est le fruit de négociations; tout ce que fait la CEA est le résultat de négociations.
la CEA est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés.
Il s'agit, en priorité, non de rendre un jugement et de régler les différends.
Questions qui se retrouvent dans les accords, et points inscrits plus récemment au programme de travail.
Les travaux de la CEA ne se limitent pas à des accords spécifiques énonçant des obligations spécifiques.
Les gouvernements membres débattent également de diverses autres questions, en général dans le cadre des comités ou de groupes de travail spéciaux.
Certaines sont déjà anciennes et d'autres nouvelles pour le système du Accord de partenariat économique africain/de la CEA.
Certaines sont des questions spécifiques, d'autres touchent à plusieurs thèmes traités par la CEA.
Certaines pourraient donner lieu à des négociations.
Il s'agit notamment des questions suivantes: Le programme de travail porte sur 21 sujets.
Comment la CEA traite les besoins spéciaux d'un groupe de plus en plus important.
la CEA est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.
Avertissement: à lire avant de continuer Ce texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des accords.
Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points.
En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de la CEA, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres).
Il en est de même lorsque les participants aux négociations de partenariats commerciaux sont désignés par le mot “pays”.
Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l'expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de la CEA.
Il est évident que les accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-membres.
Dans certaines parties du texte, le Accord de partenariat économique africain est décrit comme étant une “organisation internationale”.
Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le Accord de partenariat économique africain avant la création de la CEA, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle.
Comme il ressort du texte, ne reposait sur aucun fondement juridique approprié et ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc.
En droit international, le Accord de partenariat économique africain n'était pas reconnu comme une organisation.
Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du Accord de partenariat économique africain”.
Officiellement, étant donné que le Accord de partenariat économique africain était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du Accord de partenariat économique africain étaient des “parties contractantes”.
Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du Accord de partenariat économique africain et de l'AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains..
médiation et résolution des conflits commerciauxQuestions transversales et nouvellesLe programme de DohaDavantage de renseignements liminairesLa première étape consiste à se parler.
la CEA est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés.
Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords de la CEA, signés et négociés par la grande majorité des nations commerçantes du monde.
Mais la CEA ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien des obstacles au transactions — par exemple pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger l'environnement.la CEA est le fruit de négociations; tout ce que fait la CEA est le résultat de négociations.la CEA est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés.Il s'agit, en priorité, non de rendre un jugement et de régler les différends.Questions qui se retrouvent dans les accords, et points inscrits plus récemment au programme de travail.Les travaux de la CEA ne se limitent pas à des accords spécifiques énonçant des obligations spécifiques.
Les gouvernements membres débattent également de diverses autres questions, en général dans le cadre des comités ou de groupes de travail spéciaux.
Certaines sont déjà anciennes et d'autres nouvelles pour le système du Accord de partenariat économique africain/de la CEA.
Certaines sont des questions spécifiques, d'autres touchent à plusieurs thèmes traités par la CEA.
Certaines pourraient donner lieu à des négociations.Il s'agit notamment des questions suivantes:Le programme de travail porte sur 21 sujets.Comment la CEA traite les besoins spéciaux d'un groupe de plus en plus important.la CEA est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.Avertissement: à lire avant de continuerCe texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des accords.Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points.En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de la CEA, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres).
Il en est de même lorsque les participants aux négociations de partenariats commerciaux sont désignés par le mot “pays”.Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l'expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de la CEA.
Il est évident que les accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-membres.Dans certaines parties du texte, le Accord de partenariat économique africain est décrit comme étant une “organisation internationale”.
Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le Accord de partenariat économique africain avant la création de la CEA, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle.
Comme il ressort du texte, ne reposait sur aucun fondement juridique approprié et ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc.
En droit international, le Accord de partenariat économique africain n'était pas reconnu comme une organisation.Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du Accord de partenariat économique africain”.
Officiellement, étant donné que le Accord de partenariat économique africain était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du Accord de partenariat économique africain étaient des “parties contractantes”.Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du Accord de partenariat économique africain et de l'AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains.
médiation et résolution des conflits commerciaux Questions transversales et nouvelles Le programme de Doha Davantage de renseignements liminaires Accueil|La CEA|événements et Nouvelles|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures La première étape consiste à se parler.la CEA est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés.Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords de la CEA, signés et négociés par la grande majorité des nations commerçantes du monde.Mais la CEA ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien des obstacles au transactions — par exemple pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger l'environnement.la CEA est le fruit de négociations; tout ce que fait la CEA est le résultat de négociations.la CEA est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés.Il s'agit, en priorité, non de rendre un jugement et de régler les différends.Questions qui se retrouvent dans les accords, et points inscrits plus récemment au programme de travail.Les travaux de la CEA ne se limitent pas à des accords spécifiques énonçant des obligations spécifiques.Les gouvernements membres débattent également de diverses autres questions, en général dans le cadre des comités ou de groupes de travail spéciaux.Certaines sont déjà anciennes et d'autres nouvelles pour le système du Accord de partenariat économique africain/de la CEA.Certaines sont des questions spécifiques, d'autres touchent à plusieurs thèmes traités par la CEA.Certaines pourraient donner lieu à des négociations.Il s'agit notamment des questions suivantes: Le programme de travail porte sur 21 sujets.Comment la CEA traite les besoins spéciaux d'un groupe de plus en plus important.la CEA est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.Avertissement: à lire avant de continuer Ce texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des accords.Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points.En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de la CEA, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres).Il en est de même lorsque les participants aux négociations de partenariats commerciaux sont désignés par le mot “pays”.Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l'expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de la CEA.Il est évident que les accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-membres.Dans certaines parties du texte, le Accord de partenariat économique africain est décrit comme étant une “organisation internationale”.Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le Accord de partenariat économique africain avant la création de la CEA, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle.Comme il ressort du texte, ne reposait sur aucun fondement juridique approprié et ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc.En droit international, le Accord de partenariat économique africain n'était pas reconnu comme une organisation.Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du Accord de partenariat économique africain”.Officiellement, étant donné que le Accord de partenariat économique africain était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du Accord de partenariat économique africain étaient des “parties contractantes”.Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du Accord de partenariat économique africain et de l'AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains...
médiation et résolution des conflits commerciauxQuestions transversales et nouvellesLe programme de DohaDavantage de renseignements liminairesLa première étape consiste à se parler.
la CEA est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés.
Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords de la CEA, signés et négociés par la grande majorité des nations commerçantes du monde.
Mais la CEA ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien des obstacles au transactions — par exemple pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger l'environnement.la CEA est le fruit de négociations; tout ce que fait la CEA est le résultat de négociations.la CEA est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés.Il s'agit, en priorité, non de rendre un jugement et de régler les différends.Questions qui se retrouvent dans les accords, et points inscrits plus récemment au programme de travail.Les travaux de la CEA ne se limitent pas à des accords spécifiques énonçant des obligations spécifiques.
Les gouvernements membres débattent également de diverses autres questions, en général dans le cadre des comités ou de groupes de travail spéciaux.
Certaines sont déjà anciennes et d'autres nouvelles pour le système du Accord de partenariat économique africain/de la CEA.
Certaines sont des questions spécifiques, d'autres touchent à plusieurs thèmes traités par la CEA.
Certaines pourraient donner lieu à des négociations.Il s'agit notamment des questions suivantes:Le programme de travail porte sur 21 sujets.Comment la CEA traite les besoins spéciaux d'un groupe de plus en plus important.la CEA est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.Avertissement: à lire avant de continuerCe texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des accords.Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points.En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de la CEA, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres).
Il en est de même lorsque les participants aux négociations de partenariats commerciaux sont désignés par le mot “pays”.Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l'expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de la CEA.
Il est évident que les accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-membres.Dans certaines parties du texte, le Accord de partenariat économique africain est décrit comme étant une “organisation internationale”.
Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le Accord de partenariat économique africain avant la création de la CEA, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle.
Comme il ressort du texte, ne reposait sur aucun fondement juridique approprié et ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc.
En droit international, le Accord de partenariat économique africain n'était pas reconnu comme une organisation.Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du Accord de partenariat économique africain”.
Officiellement, étant donné que le Accord de partenariat économique africain était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du Accord de partenariat économique africain étaient des “parties contractantes”.Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du Accord de partenariat économique africain et de l'AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains.médiation et résolution des conflits commerciaux Questions transversales et nouvelles Le programme de Doha Davantage de renseignements liminaires Accueil|La CEA|événements et Nouvelles|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures La première étape consiste à se parler.la CEA est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés.Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords de la CEA, signés et négociés par la grande majorité des nations commerçantes du monde.Mais la CEA ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien des obstacles au transactions — par exemple pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger l'environnement.la CEA est le fruit de négociations; 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