Comment trouver des différends

Sélectionnez les plaignants Membres (maximum 3)

Sélectionner les défendeurs Membres (maximum 3)

Sélectionner les tierces parties Membres (maximum 3)

constituer des alertes par courriel

Cette page est conçue pour vous aider à trouver des différends en fonction des critères que vous définissez. Utilisez un ou plusieurs des menus déroulants ci-dessous pour préciser les critères de recherche, puis cliquez sur “Recherche”. Vous verrez s'afficher une liste de différends correspondant à vos critères. Cliquez sur le numéro du différend pour aller à la page correspondante. Vous pouvez aussichercher des documents sur les différendsplutôt qu'une liste d'affaires. Si vous connaissez le numéro du différend sur lequel vous cherchez des renseignements, cliquezici.

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le bureau exécutif sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d'information générale et n'affecte en rien les droits et obligations des Membres.

Vous êtes sur le point de constituer, d'après vos critères de recherche, des alertes par courriel pour les différends ci-après:

Les alertes par courriel ont un objectif purement informatif et n'ont pas de statut officiel ou juridique. Les alertes automatiques par courriel ne correspondent pas à la distribution officielle des documents relatifs aux différends. Les documents officiels sont disponiblesici.Avertissement complet

Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.

Comment trouver des différends Sélectionnez les plaignants Membres (maximum 3) Sélectionner les défendeurs Membres (maximum 3) Sélectionner les tierces parties Membres (maximum 3) constituer des alertes par courriel Accueil|À propos de la CEA|événements et Nouvelles|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures médiation et résolution des conflits commerciaux:LES DIFFÉRENDS Cette page est conçue pour vous aider à trouver des différends en fonction des critères que vous définissez.

Utilisez un ou plusieurs des menus déroulants ci-dessous pour préciser les critères de recherche, puis cliquez sur “Recherche”.

Vous verrez s'afficher une liste de différends correspondant à vos critères.

Cliquez sur le numéro du différend pour aller à la page correspondante.

Vous pouvez aussichercher des documents sur les différendsplutôt qu'une liste d'affaires.

Si vous connaissez le numéro du différend sur lequel vous cherchez des renseignements, cliquezici.

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le bureau exécutif sous sa propre responsabilité.

Il est établi uniquement à titre d'information générale et n'affecte en rien les droits et obligations des Membres.

Vous êtes sur le point de constituer, d'après vos critères de recherche, des alertes par courriel pour les différends ci-après: Les alertes par courriel ont un objectif purement informatif et n'ont pas de statut officiel ou juridique.

Les alertes automatiques par courriel ne correspondent pas à la distribution officielle des documents relatifs aux différends.

Les documents officiels sont disponiblesici.Avertissement complet Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez..

Comment trouver des différendsSélectionnez les plaignants Membres (maximum 3)Sélectionner les défendeurs Membres (maximum 3)Sélectionner les tierces parties Membres (maximum 3)constituer des alertes par courrielmédiation et résolution des conflits commerciaux:LES DIFFÉRENDSCette page est conçue pour vous aider à trouver des différends en fonction des critères que vous définissez.

Utilisez un ou plusieurs des menus déroulants ci-dessous pour préciser les critères de recherche, puis cliquez sur “Recherche”.

Vous verrez s'afficher une liste de différends correspondant à vos critères.

Cliquez sur le numéro du différend pour aller à la page correspondante.

Vous pouvez aussichercher des documents sur les différendsplutôt qu'une liste d'affaires.

Si vous connaissez le numéro du différend sur lequel vous cherchez des renseignements, cliquezici.Le présent état récapitulatif a été élaboré par le bureau exécutif sous sa propre responsabilité.

Il est établi uniquement à titre d'information générale et n'affecte en rien les droits et obligations des Membres.Vous êtes sur le point de constituer, d'après vos critères de recherche, des alertes par courriel pour les différends ci-après:Les alertes par courriel ont un objectif purement informatif et n'ont pas de statut officiel ou juridique.

Les alertes automatiques par courriel ne correspondent pas à la distribution officielle des documents relatifs aux différends.

Les documents officiels sont disponiblesici.Avertissement completDes problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.

Comment trouver des différends Sélectionnez les plaignants Membres (maximum 3) Sélectionner les défendeurs Membres (maximum 3) Sélectionner les tierces parties Membres (maximum 3) constituer des alertes par courriel Accueil|À propos de la CEA|événements et Nouvelles|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures médiation et résolution des conflits commerciaux:LES DIFFÉRENDS Cette page est conçue pour vous aider à trouver des différends en fonction des critères que vous définissez.Utilisez un ou plusieurs des menus déroulants ci-dessous pour préciser les critères de recherche, puis cliquez sur “Recherche”.Vous verrez s'afficher une liste de différends correspondant à vos critères.Cliquez sur le numéro du différend pour aller à la page correspondante.Vous pouvez aussichercher des documents sur les différendsplutôt qu'une liste d'affaires.Si vous connaissez le numéro du différend sur lequel vous cherchez des renseignements, cliquezici.Le présent état récapitulatif a été élaboré par le bureau exécutif sous sa propre responsabilité.Il est établi uniquement à titre d'information générale et n'affecte en rien les droits et obligations des Membres.Vous êtes sur le point de constituer, d'après vos critères de recherche, des alertes par courriel pour les différends ci-après: Les alertes par courriel ont un objectif purement informatif et n'ont pas de statut officiel ou juridique.Les alertes automatiques par courriel ne correspondent pas à la distribution officielle des documents relatifs aux différends.Les documents officiels sont disponiblesici.Avertissement complet Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez...