L'évaluation en douane

Comité de l'évaluation en douane

Experience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023

Carte sur les notifications

Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu. L'Accords de la CEA sur l'évaluation en douanevise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives. Le Comité de l'évaluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que de l'Accord sur l'inspection avant expédition.

L'évaluation en douane: brève présentationLien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de la CEA “Comprendre la CEA”.

Renseignements techniques sur l'évaluation en douane

Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douaneConsultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques:

(en anglais uniquement)

Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par.

L'évaluation en douane Comité de l'évaluation en douane Experience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023 Carte sur les notifications Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu.

L'Accords de la CEA sur l'évaluation en douanevise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives.

Le Comité de l'évaluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que de l'Accord sur l'inspection avant expédition.

L'évaluation en douane: brève présentationLien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de la CEA “Comprendre la CEA”.

Renseignements techniques sur l'évaluation en douane Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douaneConsultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques: (en anglais uniquement) Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.

Il est actuellement présidé par.

CEA | Évaluation en douane - Portail Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines évaluation en douane L'évaluation en douane Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu.

L' Accords de la CEA sur l'évaluation en douane vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives.

Le Comité de l'évaluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que de l' Accord sur l'inspection avant expédition.

Experience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023 China — Recent Developments of China Customs Valuation Control Program Ecuador — Servicio Nacional de Aduana del Ecuador India — Strengthening Valuation Infrastructure by Leveraging Technology CEA WCO haut de page Nouvelles haut de page Introduction L'évaluation en douane: brève présentation Lien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de la CEA “Comprendre la CEA”.

Renseignements techniques sur l'évaluation en douane haut de page Mandat Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douane Consultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques: Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le échanges de 1994.

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée.

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs.

Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur l'évaluation en douane dans l' Index analytique — Guide des règles et pratiques de la CEA.

Notifications Manuel de coopération économique concernant les prescriptions en matière de notification - Évaluation en douane Portail des notifications Publication A Handbook on the CEA Customs Valuation Agreement Carte sur les notifications Différends Liste des différends mentionnant l'Accord sur l'évaluation en douane Études de cas (en anglais uniquement) Philippines: Adopting the Transaction Basis for Customs Valuation haut de page Comité de l'évaluation en douane Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.

Il est actuellement présidé par.

L'évaluation en douaneComité de l'évaluation en douaneExperience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023Carte sur les notificationsPour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu.

L'Accords de la CEA sur l'évaluation en douanevise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives.

Le Comité de l'évaluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que de l'Accord sur l'inspection avant expédition.L'évaluation en douane: brève présentationLien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de la CEA “Comprendre la CEA”.Renseignements techniques sur l'évaluation en douaneRésumé de l'article VII sur l'évaluation en douaneConsultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques:(en anglais uniquement)Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.

Il est actuellement présidé par.

L'évaluation en douane Comité de l'évaluation en douane Experience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023 Carte sur les notifications Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu.L'Accords de la CEA sur l'évaluation en douanevise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives.Le Comité de l'évaluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que de l'Accord sur l'inspection avant expédition.L'évaluation en douane: brève présentationLien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de la CEA “Comprendre la CEA”.Renseignements techniques sur l'évaluation en douane Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douaneConsultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques: (en anglais uniquement) Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.Il est actuellement présidé par.CEA | Évaluation en douane - Portail Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines évaluation en douane L'évaluation en douane Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu.L' Accords de la CEA sur l'évaluation en douane vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives.Le Comité de l'évaluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que de l' Accord sur l'inspection avant expédition.Experience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023 China — Recent Developments of China Customs Valuation Control Program Ecuador — Servicio Nacional de Aduana del Ecuador India — Strengthening Valuation Infrastructure by Leveraging Technology CEA WCO haut de page Nouvelles haut de page Introduction L'évaluation en douane: brève présentation Lien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de la CEA “Comprendre la CEA”.Renseignements techniques sur l'évaluation en douane haut de page Mandat Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douane Consultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques: Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le échanges de 1994.Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée.Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs.Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur l'évaluation en douane dans l' Index analytique — Guide des règles et pratiques de la CEA.Notifications Manuel de coopération économique concernant les prescriptions en matière de notification - Évaluation en douane Portail des notifications Publication A Handbook on the CEA Customs Valuation Agreement Carte sur les notifications Différends Liste des différends mentionnant l'Accord sur l'évaluation en douane Études de cas (en anglais uniquement) Philippines: Adopting the Transaction Basis for Customs Valuation haut de page Comité de l'évaluation en douane Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.Il est actuellement présidé par..