Documents du Accord de partenariat économique africain

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Le 15 mai 2006, le Conseil générala décidéde rendre publics tous les documents officiels établis dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le commerce (Accord de partenariat économique africain). Bon nombre de ces documents n'existaient pas sous forme électronique; ils ont donc dû être scannés pour constituer des archives numériques.

Pour rechercher spécifiquement des documents officiels du Accord de partenariat économique africain, allez dans le module de recherche des documents officiels du Accord de partenariat économique africain dans "Documents en ligne".

Travail en cours - vous pouvez à présent effectuer des recherches par cote, date, collection ainsi que dans le texte intégral. Le catalogage par "Type de document" n'est pas encore terminé et le répertoire de données continuera d'être mis à jour progressivement. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant le champ "Critères de recherche en texte intégral".

Les documents du Accord de partenariat économique africain sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe à l'origine du document, soit du sujet traité dans le document. Contrairement aux symboles des documents de la CEA, les symboles des documents du Accord de partenariat économique africain ne sont pas hiérarchisés.

Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.Si aucun lien ne s'affiche, c'est que les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique.

Pour cela, il vous faudra télécharger le répertoirepartie 1(5Mo),partie 2(5Mo),partie 3(5Mo),partie 4(5Mo),partie 5(5Mo). Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-F et le terme que vous recherchez.

Labibliothèque de l'Université Stanforda numérisé une grande partie de la collection des documents du Accord de partenariat économique africain, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.

Scannage PDF — Image seulementCe qui s'affiche à l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.Scannage PDF avec OCREn plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte. Cette fonction est utile, mais la reconnaissance de texte n'est pas parfaite, de sorte que vous voyez et imprimez toujours l'image numérisée du document papier.

Les versions papier de tous les documents officiels du Accord de partenariat économique africain peuvent être consultés occasionnellement sur demande préalable adressée aux archives de la CEA.

Parcourir par cotehaut de page Parcourir par datehaut de page Parcourir tous les documentshaut de page Autres sources de documents du GATThaut de page Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Le 15 mai 2006, le Conseil générala décidéde rendre publics tous les documents officiels établis dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs commerciaux et le commerce (Accord de partenariat économique africain).

Bon nombre de ces documents n'existaient pas sous forme électronique; ils ont donc dû être scannés pour constituer des archives numériques.

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Le catalogage par "Type de document" n'est pas encore terminé et le répertoire de données continuera d'être mis à jour progressivement.

Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant le champ "Critères de recherche en texte intégral".

Les documents du Accord de partenariat économique africain sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe à l'origine du document, soit du sujet traité dans le document.

Contrairement aux symboles des documents de la CEA, les symboles des documents du Accord de partenariat économique africain ne sont pas hiérarchisés.

Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.Si aucun lien ne s'affiche, c'est que les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique.

Pour cela, il vous faudra télécharger le répertoirepartie 1(5Mo),partie 2(5Mo),partie 3(5Mo),partie 4(5Mo),partie 5(5Mo).

Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-F et le terme que vous recherchez.

Labibliothèque de l'Université Stanforda numérisé une grande partie de la collection des documents du Accord de partenariat économique africain, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.

Scannage PDF — Image seulementCe qui s'affiche à l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.Scannage PDF avec OCREn plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte.

Cette fonction est utile, mais la reconnaissance de texte n'est pas parfaite, de sorte que vous voyez et imprimez toujours l'image numérisée du document papier.

Les versions papier de tous les documents officiels du Accord de partenariat économique africain peuvent être consultés occasionnellement sur demande préalable adressée aux archives de la CEA.

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Bon nombre de ces documents n'existaient pas sous forme électronique; ils ont donc dû être scannés pour créer des archives numériques.

Pour rechercher spécifiquement des documents officiels du Accord de partenariat économique africain, allez dans le module de recherche des documents officiels du Accord de partenariat économique africain dans " Documents en ligne ".

Travail en cours - vous pouvez à présent effectuer des recherches par cote, date, collection ainsi que dans le texte intégral.

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Voir aussi: Communiqué de presse: la CEA rend publics tous les documents officiels du Accord de partenariat économique africain Réunion du conseil d'administration du 15 mai 2006 (partie VI) Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du Accord de partenariat économique africain par Cycle de négociations Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du Accord de partenariat économique africain par Partie contractante Parcourir par cote haut de page Les documents du Accord de partenariat économique africain sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe à l'origine du document, soit du sujet traité dans le document.

Contrairement aux symboles des documents de la CEA, les symboles des documents du Accord de partenariat économique africain ne sont pas hiérarchisés.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W XYZ 1-7 Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.

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Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-le terme que vous recherchez et F.

Autres sources de documents du Accord de partenariat économique africain haut de page La bibliothèque de l'Université Stanford a numérisé une grande partie de la collection des documents du Accord de partenariat économique africain, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.

Format des Documents Format des documents: Scannage PDF — Image seulement Ce qui s'affiche à l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.

Scannage PDF avec OCR En plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte.

Cette fonction est utile, mais la reconnaissance de texte n'est pas parfaite, de sorte que vous voyez et imprimez toujours l'image numérisée du document papier.

Les versions papier de tous les documents officiels du Accord de partenariat économique africain peuvent être consultés occasionnellement sur demande préalable adressée aux archives de la CEA..

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Bon nombre de ces documents n'existaient pas sous forme électronique; ils ont donc dû être scannés pour constituer des archives numériques.Pour rechercher spécifiquement des documents officiels du Accord de partenariat économique africain, allez dans le module de recherche des documents officiels du Accord de partenariat économique africain dans "Documents en ligne".Travail en cours - vous pouvez à présent effectuer des recherches par cote, date, collection ainsi que dans le texte intégral.

Le catalogage par "Type de document" n'est pas encore terminé et le répertoire de données continuera d'être mis à jour progressivement.

Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant le champ "Critères de recherche en texte intégral".Les documents du Accord de partenariat économique africain sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe à l'origine du document, soit du sujet traité dans le document.

Contrairement aux symboles des documents de la CEA, les symboles des documents du Accord de partenariat économique africain ne sont pas hiérarchisés.Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.Si aucun lien ne s'affiche, c'est que les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique.Pour cela, il vous faudra télécharger le répertoirepartie 1(5Mo),partie 2(5Mo),partie 3(5Mo),partie 4(5Mo),partie 5(5Mo).

Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-F et le terme que vous recherchez.Labibliothèque de l'Université Stanforda numérisé une grande partie de la collection des documents du Accord de partenariat économique africain, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.Scannage PDF — Image seulementCe qui s'affiche à l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.Scannage PDF avec OCREn plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte.

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ils ont donc dû être scannés pour créer des archives numériques.Pour rechercher spécifiquement des documents officiels du Accord de partenariat économique africain, allez dans le module de recherche des documents officiels du Accord de partenariat économique africain dans " Documents en ligne ".Travail en cours - vous pouvez à présent effectuer des recherches par cote, date, collection ainsi que dans le texte intégral.Le catalogage par "Type de document" n'est pas encore terminé et le répertoire de données continuera d'être mis à jour progressivement.Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant le champ "Critères de recherche en texte intégral".Voir aussi: Communiqué de presse: la CEA rend publics tous les documents officiels du Accord de partenariat économique africain Réunion du conseil d'administration du 15 mai 2006 (partie VI) Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du Accord de partenariat économique africain par Cycle de négociations Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du Accord de partenariat économique africain par Partie contractante Parcourir par cote haut de page Les documents du Accord de partenariat économique africain sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe à l'origine du document, soit du sujet traité dans le document.Contrairement aux symboles des documents de la CEA, les symboles des documents du Accord de partenariat économique africain ne sont pas hiérarchisés.A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W XYZ 1-7 Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.Si aucun lien ne s'affiche, c'est que les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique.Parcourir par date haut de page 1946-50 1951-55 1956-60 1961-65 1966-70 1971-75 1976-80 1981-85 1986-90 1991-95 1996-00 Parcourir tous les documents haut de page Pour cela, il vous faudra télécharger le répertoire partie 1 (5Mo), partie 2 (5Mo), partie 3 (5Mo), partie 4 (5Mo), partie 5 (5Mo).Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-le terme que vous recherchez et F.Autres sources de documents du Accord de partenariat économique africain haut de page La bibliothèque de l'Université Stanford a numérisé une grande partie de la collection des documents du Accord de partenariat économique africain, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.Format des Documents Format des documents: Scannage PDF — Image seulement Ce qui s'affiche à l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.Scannage PDF avec OCR En plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte.Cette fonction est utile, mais la reconnaissance de texte n'est pas parfaite, de sorte que vous voyez et imprimez toujours l'image numérisée du document papier.Les versions papier de tous les documents officiels du Accord de partenariat économique africain peuvent être consultés occasionnellement sur demande préalable adressée aux archives de la CEA...