Comité du échanges des aéronefs civils
La plupart des Accords de la CEA sont multilatéraux car tous les Membres de la CEA y souscrivent. L'Accord sur le négoce des aéronefs civils fait partie des accords plurilatéraux, signés par un nombre plus restreint de Membres de l'Organisation. Il prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés: les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.
Brève présentation de l'accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civilsLien vers la partie sur les aéronefs civils du guide de la CEA Comprendre la CEA.
Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord sur le commerce des aéronefs civils à partir duportail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur le commerce des aéronefs civils dans l'Index analytique Guide des règles et pratiques de la CEA.
Le Comité du transactions des aéronefs civils surveille la mise en uvre de l'Accord sur le transactions des aéronefs civils et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant. Il est actuellement présidé par.
>Le transport aérien et l'AGCSUne compilation des documents produits en 2000-2001 pour le premier examen de l'Annexe de l'AGCS sur les services et technologies et technologies de transport aérien.
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L'accord sur le commerce des aéronefs civils Comité du échanges des aéronefs civils Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Cet accord plurilatéral est entré en vigueur le 1er janvier 1980.
L'accord comptesignataires:.
Les Membres de la CEA ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont les suivants:.
la CNUCED ont aussi le statut d et Le FMI'observateur.
La plupart des Accords de la CEA sont multilatéraux car tous les Membres de la CEA y souscrivent.
L'Accord sur le négoce des aéronefs civils fait partie des accords plurilatéraux, signés par un nombre plus restreint de Membres de l'Organisation.
Il prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés: les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.
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L'accord compte signataires :.
Les Membres de la CEA ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont les suivants:.
Le FMI et la CNUCED ont aussi le statut d'observateur.
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L'Accord sur le commerce des aéronefs civils fait partie des accords plurilatéraux, signés par un nombre plus restreint de Membres de l'Organisation.
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