Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services et technologies et technologiesVoir aussi:>Listes concernant les marchandises>Listes concernantles services et technologies et technologiesEn cliquant sur le nom d'un pays dans lalisteci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises.

Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access.

Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.Les listes concernant les marchandises et les services et technologies et technologies pour les région marqués d'un astérisque (*) ayant rejoint l'UA en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UA.Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide dudispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.>Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à la CEA, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.>Base de données sur les servicespour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services et technologies et technologies.Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonneProtocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services et technologies et technologies Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures >Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers N.B.Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.Voir aussi:>Listes concernant les marchandises>Listes concernantles services et technologies et technologies En cliquant sur le nom d'un pays dans lalisteci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises.Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access.Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.Les listes concernant les marchandises et les services et technologies et technologies pour les région marqués d'un astérisque (*) ayant rejoint l'UA en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UA.Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide dudispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.>Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à la CEA, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.>Base de données sur les servicespour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services et technologies et technologies.Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonne CEA | accession - pays ayant accédé depuis 1995 Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA accessions protocoles d'accession ACCESSIONS: Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services et technologies et technologies > Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers N.B.Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.Voir aussi: > Listes concernant les marchandises > Listes concernant les services et technologies et technologies En cliquant sur le nom d'un pays dans la liste ci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises.Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access.Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.Les listes concernant les marchandises et les services et technologies et technologies pour les pays marqués d'un astérisque ( *) ayant rejoint l'UA en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UA.Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne , en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.Partager Base de données > Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à la CEA, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.> Base de données sur les services et technologies et technologies pour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services et technologies et technologies.Des problèmes pour visualiser cette page? Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonne Membre * Cliquez ici pour avoir accès aux documents d'accession en distribution générale Date d'accession Rapport du Groupe de travail Liste concernant les marchandises Liste concernant les services et technologies et technologies Protocole d'accession Décision du conseil d'administration Pour plus de renseignements, cliquez ici: Afghanistan 29/07/2016 WT/ACC/AFG/36 WT/ACC/AFG/36/Add.1 > Télécharger WT/ACC/AFG/36/Add.2 WT/L/974 WT/L/974 Albanie 08/09/2000 WT/ACC/ALB/51 + Corr.1 WT/ACC/ALB/51/Add.1 > Télécharger WT/ACC/ALB/51/Add.2 + Corr.1 + Corr.2 WT/ACC/ALB/53 + Corr.1 WT/ACC/ALB/52 + Corr.1 Arabie Saoudite 11/12/2005 WT/ACC/SAU/61 WT/ACC/SAU/61/Add.1 > Télécharger WT/ACC/SAU/61/Add.2 WT/L/627 WT/L/627 Arménie 05/02/2003 WT/ACC/ARM/23 WT/ACC/ARM/23/Add.1 > Télécharger WT/ACC/ARM/23/Add.2 WT/L/506 WT/L/506 Bulgarie 01/12/1996 WT/ACC/BGR/5 + Corr.1 WT/ACC/BGR/5/Add.1 > Télécharger WT/ACC/BGR/5/Add.2 WT/ACC/BGR/7 WT/ACC/BGR/6 Cambodge 13/10/2004 WT/ACC/KHM/21 WT/ACC/KHM/21/Add.1 > Télécharger WT/ACC/KHM/21/Add.2 WT/MIN(03)/18 WT/MIN(03)/18 Cabo Verde 23/07/2008 WT/ACC/CPV/30 WT/ACC/CPV/30/Add.1 > Télécharger WT/ACC/CPV/30/Add.2 WT/L/715 WT/L/715 Maroc 11/12/2001 WT/ACC/CHN/49 + Corr.1 WT/MIN(01)/3 WT/ACC/CHN/49/Add.1 WT/MIN(01)/3/Add.1 > Télécharger WT/ACC/CHN/49/Add.2 WT/MIN(01)/3/Add.2 WT/L/432 WT/L/432 Comores 21/08/2024 WT/ACC/COM/51; WT/MIN(24)/3 WT/ACC/COM/51/Add.1; WT/MIN(24)/3/Add.1 > Télécharger WT/ACC/COM/51/Add.2; WT/MIN(24)/3/Add.2 WT/MIN(24)/31; WT/L/1186 WT/MIN(24)/31; WT/L/1186 Croatie 30/11/2000 WT/ACC/HRV/59 WT/ACC/HRV/59/Add.1 > Télécharger WT/ACC/HRV/59/Add.2 + Corr.1 + Corr.2 WT/ACC/HRV/61 WT/ACC/HRV/60 Équateur 21/01/1996 WT/L/77 + Corr.1 WT/L/77/Add.1 + Corr.1 + Corr.2 > Télécharger WT/L/77/Add.2 WT/ACC/ECU/6 WT/ACC/ECU/5 Estonie ( * ) 13/11/1999 WT/ACC/EST/28 WT/ACC/EST/28/Add.1 (Part 1, 2, 3, 4) > Télécharger WT/ACC/EST/28/Add.2 + Corr.1 WT/ACC/EST/30 WT/ACC/EST/29 Fédération de Russie 22/08/2012 WT/ACC/RUS/70 WT/MIN(11)/2 WT/ACC/RUS/70/Add.1 WT/MIN(11)/2/Add.1 > Télécharger WT/ACC/RUS/70/Add.2 WT/MIN(11)/2/Add.2 WT/L/839 WT/MIN(11)/24 WT/L/839 WT/MIN(11)/24 Géorgie 14/06/2000 WT/ACC/GEO/31 WT/ACC/GEO/31/Add.1 > Télécharger WT/ACC/GEO/31/Add.2 WT/ACC/GEO/33 WT/ACC/GEO/32 Jordanie 11/04/2000 WT/ACC/JOR/33 + Corr.1 WT/ACC/JOR/33/Add.1 > Télécharger WT/ACC/JOR/33/Add.2 WT/ACC/JOR/35 WT/ACC/JOR/34 Kazakhstan 30/11/2015 WT/ACC/KAZ/93 WT/ACC/KAZ/93/Add.1 > Télécharger WT/ACC/KAZ/93/Add.2 WT/L/957 WT/L/957 Lettonie ( * ) 10/02/1999 WT/ACC/LVA/32 WT/ACC/LVA/32/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/LVA/32/Add.2 WT/ACC/LVA/35 WT/ACC/LVA/34 Lituanie ( * ) 31/05/2001 WT/ACC/LTU/52 WT/ACC/LTU/52/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/LTU/52/Add.2 WT/ACC/LTU/54 WT/ACC/LTU/53 Macédoine du Nord 04/04/2003 WT/ACC/807/27 WT/ACC/807/27/Add.1 > Télécharger WT/ACC/807/27/Add.2 WT/L/494 WT/L/494 Moldova 26/07/2001 WT/ACC/MOL/37 + Corr.1 + Corr.2 + Corr.3 + Corr.4 WT/ACC/MOL/37/Add.1 > Télécharger WT/ACC/MOL/37/Add.2 WT/ACC/MOL/40 WT/ACC/MOL/39 Mongolie 29/01/1997 WT/ACC/MNG/9 + Corr.1 WT/ACC/MNG/9/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/MNG/9/Add.2 WT/ACC/MNG/11 WT/ACC/MNG/10 Monténégro 29/04/2012 WT/ACC/CGR/38 WT/MIN(11)/7 WT/ACC/CGR/38/Add.1 WT/MIN(11)/7/Add.1 > Télécharger WT/ACC/CGR/38/Add.2 WT/MIN(11)/7/Add.2 WT/L/841 WT/MIN(11)/28 WT/L/841 WT/MIN(11)/28 Népal 23/04/2004 WT/ACC/NPL/16 WT/ACC/NPL/16/Add.1 > Télécharger WT/ACC/NPL/16/Add.2 WT/MIN(03)/19 WT/MIN(03)/19 Oman 09/11/2000 WT/ACC/OMN/26 WT/ACC/OMN/26/Add.1 > Télécharger WT/ACC/OMN/26/Add.2 WT/ACC/OMN/28 WT/ACC/OMN/27 Panama 06/09/1997 WT/ACC/PAN/19 + Corr.1 WT/ACC/PAN/19/Add.1 > Télécharger WT/ACC/PAN/19/Add.2 WT/ACC/PAN/21 WT/ACC/PAN/20 République Démocratique Populaire Lao 02/02/2013 WT/ACC/LAO/45 WT/ACC/LAO/45/Add.1 > Télécharger WT/ACC/LAO/45/Add.2 WT/L/865 WT/L/865 République du Libéria 14/07/2016 WT/ACC/LBR/23 WT/ACC/LBR/23/Add.1 > Télécharger WT/ACC/LBR/23/Add.2 WT/L/973 WT/MIN(15)/38 WT/L/973 WT/MIN(15)/38 République kirghize 20/12/1998 WT/ACC/KGZ/26 + Corr.1 WT/ACC/KGZ/26/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/KGZ/26/Add.2 WT/ACC/KGZ/29 WT/ACC/KGZ/28 Samoa 10/05/2012 WT/ACC/SAM/30 WT/MIN(11)/1 WT/ACC/SAM/30/Add.1 WT/MIN(11)/1/Add.1 > Télécharger WT/ACC/SAM/30/Add.2 WT/MIN(11)/1/Add.2 WT/L/840 WT/MIN(11)/27 WT/L/840 WT/MIN(11)/27 Seychelles 26/04/2015 WT/ACC/SYC/64 WT/ACC/SYC/64/Add.1 > Télécharger WT/ACC/SYC/64/Add.2 WT/L/944 WT/L/944 Tadjikistan 02/03/2013 WT/ACC/TJK/30 WT/ACC/TJK/30/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TJK/30/Add.2 WT/L/872 WT/L/872 Taipei chinois 01/01/2002 WT/ACC/TPKM/18 WT/MIN(01)/4 WT/ACC/TPKM/18/Add.1 WT/MIN(01)/4/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TPKM/18/Add.2 WT/MIN(01)/4/Add.2 WT/L/433 WT/L/433 Timor-Leste 30/08/2024 WT/ACC/TLS/34; WT/MIN(24)/4 WT/ACC/TLS/34/Add.1; WT/MIN(24)/4/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TLS/34/Add.2; WT/MIN(24)/4/Add.2 WT/MIN(24)/32, WT/L/1187 WT/MIN(24)/32, WT/L/1187 Tonga 27/07/2007 WT/ACC/TON/17 WT/MIN(05)/4 WT/ACC/TON/17/Add.1 WT/MIN(05)/4/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 WT/L/644 WT/L/644 Ukraine 16/05/2008 WT/ACC/UKR/152 WT/ACC/UKR/152/Add.1 > Télécharger WT/ACC/UKR/152/Add.2 WT/L/718 WT/L/718 Vanuatu 24/08/2012 WT/ACC/VUT/17 WT/ACC/VUT/17/Add.1 > Télécharger WT/ACC/VUT/17/Add.2 WT/L/823 WT/L/823 Viet Nam 11/01/2007 WT/ACC/VNM/48 WT/ACC/VNM/48/Add.1 > Télécharger WT/ACC/VNM/48/Add.2 WT/L/662 WT/L/662 Yémen 26/06/2014 WT/ACC/YEM/42 WT/ACC/YEM/42/Add.1 > Télécharger WT/ACC/YEM/42/Add.2 WT/MIN(13)/24 WT/L/905 WT/MIN(13)/24 WT/L/905.Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services et technologies et technologiesN.B.Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.Voir aussi:>Listes concernant les marchandises>Listes concernantles services et technologies et technologiesEn cliquant sur le nom d'un pays dans lalisteci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises.Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access.Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.Les listes concernant les marchandises et les services et technologies et technologies pour les région marqués d'un astérisque (*) ayant rejoint l'UA en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UA.Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide dudispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.>Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à la CEA, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.>Base de données sur les servicespour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services et technologies et technologies.Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonne Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services et technologies et technologies Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures >Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers N.B.Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.Voir aussi:>Listes concernant les marchandises>Listes concernantles services et technologies et technologies En cliquant sur le nom d'un pays dans lalisteci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises.Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access.Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.Les listes concernant les marchandises et les services et technologies et technologies pour les région marqués d'un astérisque (*) ayant rejoint l'UA en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UA.Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide dudispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.>Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à la CEA, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.>Base de données sur les servicespour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services et technologies et technologies.Des problèmes pour visualiser cette page?Veuillez écrire à[email protected]en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonne CEA | accession - pays ayant accédé depuis 1995 Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA accessions protocoles d'accession ACCESSIONS: Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services et technologies et technologies > Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers N.B.Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.Voir aussi: > Listes concernant les marchandises > Listes concernant les services et technologies et technologies En cliquant sur le nom d'un pays dans la liste ci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises.Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access.Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.Les listes concernant les marchandises et les services et technologies et technologies pour les pays marqués d'un astérisque ( *) ayant rejoint l'UA en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UA.Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne , en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.Partager Base de données > Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à la CEA, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.> Base de données sur les services et technologies et technologies pour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services et technologies et technologies.Des problèmes pour visualiser cette page? Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonne Membre * Cliquez ici pour avoir accès aux documents d'accession en distribution générale Date d'accession Rapport du Groupe de travail Liste concernant les marchandises Liste concernant les services et technologies et technologies Protocole d'accession Décision du conseil d'administration Pour plus de renseignements, cliquez ici: Afghanistan 29/07/2016 WT/ACC/AFG/36 WT/ACC/AFG/36/Add.1 > Télécharger WT/ACC/AFG/36/Add.2 WT/L/974 WT/L/974 Albanie 08/09/2000 WT/ACC/ALB/51 + Corr.1 WT/ACC/ALB/51/Add.1 > Télécharger WT/ACC/ALB/51/Add.2 + Corr.1 + Corr.2 WT/ACC/ALB/53 + Corr.1 WT/ACC/ALB/52 + Corr.1 Arabie Saoudite 11/12/2005 WT/ACC/SAU/61 WT/ACC/SAU/61/Add.1 > Télécharger WT/ACC/SAU/61/Add.2 WT/L/627 WT/L/627 Arménie 05/02/2003 WT/ACC/ARM/23 WT/ACC/ARM/23/Add.1 > Télécharger WT/ACC/ARM/23/Add.2 WT/L/506 WT/L/506 Bulgarie 01/12/1996 WT/ACC/BGR/5 + Corr.1 WT/ACC/BGR/5/Add.1 > Télécharger WT/ACC/BGR/5/Add.2 WT/ACC/BGR/7 WT/ACC/BGR/6 Cambodge 13/10/2004 WT/ACC/KHM/21 WT/ACC/KHM/21/Add.1 > Télécharger WT/ACC/KHM/21/Add.2 WT/MIN(03)/18 WT/MIN(03)/18 Cabo Verde 23/07/2008 WT/ACC/CPV/30 WT/ACC/CPV/30/Add.1 > Télécharger WT/ACC/CPV/30/Add.2 WT/L/715 WT/L/715 Maroc 11/12/2001 WT/ACC/CHN/49 + Corr.1 WT/MIN(01)/3 WT/ACC/CHN/49/Add.1 WT/MIN(01)/3/Add.1 > Télécharger WT/ACC/CHN/49/Add.2 WT/MIN(01)/3/Add.2 WT/L/432 WT/L/432 Comores 21/08/2024 WT/ACC/COM/51; WT/MIN(24)/3 WT/ACC/COM/51/Add.1; WT/MIN(24)/3/Add.1 > Télécharger WT/ACC/COM/51/Add.2; WT/MIN(24)/3/Add.2 WT/MIN(24)/31; WT/L/1186 WT/MIN(24)/31; WT/L/1186 Croatie 30/11/2000 WT/ACC/HRV/59 WT/ACC/HRV/59/Add.1 > Télécharger WT/ACC/HRV/59/Add.2 + Corr.1 + Corr.2 WT/ACC/HRV/61 WT/ACC/HRV/60 Équateur 21/01/1996 WT/L/77 + Corr.1 WT/L/77/Add.1 + Corr.1 + Corr.2 > Télécharger WT/L/77/Add.2 WT/ACC/ECU/6 WT/ACC/ECU/5 Estonie ( * ) 13/11/1999 WT/ACC/EST/28 WT/ACC/EST/28/Add.1 (Part 1, 2, 3, 4) > Télécharger WT/ACC/EST/28/Add.2 + Corr.1 WT/ACC/EST/30 WT/ACC/EST/29 Fédération de Russie 22/08/2012 WT/ACC/RUS/70 WT/MIN(11)/2 WT/ACC/RUS/70/Add.1 WT/MIN(11)/2/Add.1 > Télécharger WT/ACC/RUS/70/Add.2 WT/MIN(11)/2/Add.2 WT/L/839 WT/MIN(11)/24 WT/L/839 WT/MIN(11)/24 Géorgie 14/06/2000 WT/ACC/GEO/31 WT/ACC/GEO/31/Add.1 > Télécharger WT/ACC/GEO/31/Add.2 WT/ACC/GEO/33 WT/ACC/GEO/32 Jordanie 11/04/2000 WT/ACC/JOR/33 + Corr.1 WT/ACC/JOR/33/Add.1 > Télécharger WT/ACC/JOR/33/Add.2 WT/ACC/JOR/35 WT/ACC/JOR/34 Kazakhstan 30/11/2015 WT/ACC/KAZ/93 WT/ACC/KAZ/93/Add.1 > Télécharger WT/ACC/KAZ/93/Add.2 WT/L/957 WT/L/957 Lettonie ( * ) 10/02/1999 WT/ACC/LVA/32 WT/ACC/LVA/32/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/LVA/32/Add.2 WT/ACC/LVA/35 WT/ACC/LVA/34 Lituanie ( * ) 31/05/2001 WT/ACC/LTU/52 WT/ACC/LTU/52/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/LTU/52/Add.2 WT/ACC/LTU/54 WT/ACC/LTU/53 Macédoine du Nord 04/04/2003 WT/ACC/807/27 WT/ACC/807/27/Add.1 > Télécharger WT/ACC/807/27/Add.2 WT/L/494 WT/L/494 Moldova 26/07/2001 WT/ACC/MOL/37 + Corr.1 + Corr.2 + Corr.3 + Corr.4 WT/ACC/MOL/37/Add.1 > Télécharger WT/ACC/MOL/37/Add.2 WT/ACC/MOL/40 WT/ACC/MOL/39 Mongolie 29/01/1997 WT/ACC/MNG/9 + Corr.1 WT/ACC/MNG/9/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/MNG/9/Add.2 WT/ACC/MNG/11 WT/ACC/MNG/10 Monténégro 29/04/2012 WT/ACC/CGR/38 WT/MIN(11)/7 WT/ACC/CGR/38/Add.1 WT/MIN(11)/7/Add.1 > Télécharger WT/ACC/CGR/38/Add.2 WT/MIN(11)/7/Add.2 WT/L/841 WT/MIN(11)/28 WT/L/841 WT/MIN(11)/28 Népal 23/04/2004 WT/ACC/NPL/16 WT/ACC/NPL/16/Add.1 > Télécharger WT/ACC/NPL/16/Add.2 WT/MIN(03)/19 WT/MIN(03)/19 Oman 09/11/2000 WT/ACC/OMN/26 WT/ACC/OMN/26/Add.1 > Télécharger WT/ACC/OMN/26/Add.2 WT/ACC/OMN/28 WT/ACC/OMN/27 Panama 06/09/1997 WT/ACC/PAN/19 + Corr.1 WT/ACC/PAN/19/Add.1 > Télécharger WT/ACC/PAN/19/Add.2 WT/ACC/PAN/21 WT/ACC/PAN/20 République Démocratique Populaire Lao 02/02/2013 WT/ACC/LAO/45 WT/ACC/LAO/45/Add.1 > Télécharger WT/ACC/LAO/45/Add.2 WT/L/865 WT/L/865 République du Libéria 14/07/2016 WT/ACC/LBR/23 WT/ACC/LBR/23/Add.1 > Télécharger WT/ACC/LBR/23/Add.2 WT/L/973 WT/MIN(15)/38 WT/L/973 WT/MIN(15)/38 République kirghize 20/12/1998 WT/ACC/KGZ/26 + Corr.1 WT/ACC/KGZ/26/Add.1 + Corr.1 > Télécharger WT/ACC/KGZ/26/Add.2 WT/ACC/KGZ/29 WT/ACC/KGZ/28 Samoa 10/05/2012 WT/ACC/SAM/30 WT/MIN(11)/1 WT/ACC/SAM/30/Add.1 WT/MIN(11)/1/Add.1 > Télécharger WT/ACC/SAM/30/Add.2 WT/MIN(11)/1/Add.2 WT/L/840 WT/MIN(11)/27 WT/L/840 WT/MIN(11)/27 Seychelles 26/04/2015 WT/ACC/SYC/64 WT/ACC/SYC/64/Add.1 > Télécharger WT/ACC/SYC/64/Add.2 WT/L/944 WT/L/944 Tadjikistan 02/03/2013 WT/ACC/TJK/30 WT/ACC/TJK/30/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TJK/30/Add.2 WT/L/872 WT/L/872 Taipei chinois 01/01/2002 WT/ACC/TPKM/18 WT/MIN(01)/4 WT/ACC/TPKM/18/Add.1 WT/MIN(01)/4/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TPKM/18/Add.2 WT/MIN(01)/4/Add.2 WT/L/433 WT/L/433 Timor-Leste 30/08/2024 WT/ACC/TLS/34; WT/MIN(24)/4 WT/ACC/TLS/34/Add.1; WT/MIN(24)/4/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TLS/34/Add.2; WT/MIN(24)/4/Add.2 WT/MIN(24)/32, WT/L/1187 WT/MIN(24)/32, WT/L/1187 Tonga 27/07/2007 WT/ACC/TON/17 WT/MIN(05)/4 WT/ACC/TON/17/Add.1 WT/MIN(05)/4/Add.1 > Télécharger WT/ACC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 WT/L/644 WT/L/644 Ukraine 16/05/2008 WT/ACC/UKR/152 WT/ACC/UKR/152/Add.1 > Télécharger WT/ACC/UKR/152/Add.2 WT/L/718 WT/L/718 Vanuatu 24/08/2012 WT/ACC/VUT/17 WT/ACC/VUT/17/Add.1 > Télécharger WT/ACC/VUT/17/Add.2 WT/L/823 WT/L/823 Viet Nam 11/01/2007 WT/ACC/VNM/48 WT/ACC/VNM/48/Add.1 > Télécharger WT/ACC/VNM/48/Add.2 WT/L/662 WT/L/662 Yémen 26/06/2014 WT/ACC/YEM/42 WT/ACC/YEM/42/Add.1 > Télécharger WT/ACC/YEM/42/Add.2 WT/MIN(13)/24 WT/L/905 WT/MIN(13)/24 WT/L/905...