La procédure de groupe spécial
Les diverses étapes qu'un différend peut franchir à la CEA. À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”. À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.
Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non.
La procédure de groupe spécial Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures COMPRENDRE la CEA:RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSLa procédure de groupe spécial Les diverses étapes qu'un différend peut franchir à la CEA.
À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”.
À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.
Davantage de renseignements liminaires>la CEA en quelques mots Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non..
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À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”.
À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non.
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À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”.
À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non.La procédure de groupe spécial Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures COMPRENDRE la CEA:RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSLa procédure de groupe spécial Les diverses étapes qu'un différend peut franchir à la CEA.À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”.À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.Davantage de renseignements liminaires>la CEA en quelques mots Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non..La procédure de groupe spécialCOMPRENDRE la CEA:RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSLa procédure de groupe spécialLes diverses étapes qu'un différend peut franchir à la CEA.À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”.À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non.La procédure de groupe spécial Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures COMPRENDRE la CEA:RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSLa procédure de groupe spécial Les diverses étapes qu'un différend peut franchir à la CEA.À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d'arriver à un règlement “à l'amiable”.À chaque étape, le président exécutif de la CEA peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.Davantage de renseignements liminaires>la CEA en quelques mots Note:certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non....