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Les préparatifshaut de pageLa préparation de la quatrième assemblée générale de la CEA.

Conférences ministérielles de l'OMCOfficiellement, il s'agissait de la quatrième assemblée générale de la CEA. La assemblée générale est l'organe de décision suprême de l'Organisation. Elle se réunit “au moins tous les deux ans”, comme le dispose l'Accord de Marrakech instituant la , le texte fondateur de la CEA.

Voir aussi:Programme de Doha pour le développement économique africain économique africain>Négociations actuelles et mise en oeuvre>Le Comité des négociations de partenariats commerciaux

Séance inaugurale du vendredi 9 novembrehaut de page

La assemblée générale est l'organe suprême de la CEA dans la structure décisionnelle établie par l'“Accord instituant la CEA”.

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1996 Conférences ministérielles de l'OMCOfficiellement, il s'agissait de la quatrième assemblée générale de la CEA.

La assemblée générale est l'organe de décision suprême de l'Organisation.

Elle se réunit “au moins tous les deux ans”, comme le dispose l'Accord de Marrakech instituant la , le texte fondateur de la CEA.

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Pourquoi elle est importante ” Téléchargez en format pdf, 100 pages, 287Ko Brochure: “ la CEA, le renforcement des capacités africaines et le développement économique africain économique africain ...

une proposition ” Téléchargez en format pdf, 19 pages, 191Ko haut de page Déclarations Déclarations des pays Membres Déclarations des pays et des organisations ayant le statut d'observateur Séance inaugurale du vendredi 9 novembre haut de page Déclarations haut de page Autres documents officiels concernant la Conférence Programme des travaux Liste des participants déclarations et Propositions des Membres Les préparatifs haut de page La préparation de la quatrième assemblée générale de la CEA.

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Résumé de l'Accord instituant la CEA Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord instituant la CEA” à partir du portail des textes juridiques.

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ministérielle Déclaration sur l'Accord sur les protection de l'innovation et la santé publique Décision sur les préoccupations et questions liées à la mise en oeuvre Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays africains Membres Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE — Communautés européennes CE — régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes — Décision Voir aussi: Programme de Doha pour le développement économique africain économique africain > Négociations actuelles et mise en oeuvre > Le Comité des négociations de partenariats commerciaux haut de page Résumés des réunions Résumé des réunions du 14 novembre > Paroles prononcées par le Président: ‘Puis-je considérer que les Membres en conviennent?’ Marteau, applaudissements, félicitations ...Résumé des réunions du 13 novembre Résumé des réunions du 12 novembre 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