Accord sur les mesures concernant les liées et investissements au négoce (MIC)
Comité des mesures concernant les investissements et liées au activités commerciales
Cet accord, qui a été négocié pendant le Accord de collaboration africaine, ne s'applique qu'aux mesures qui affectent le commerce des marchandises. de restriction des échanges et Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.
Comprendre l'Accord sur les MIC —une explication technique et historique
Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au échanges (MIC) dans laDécision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre
Résumé de l'Accord sur les MIC
Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir duportail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique— Guide des règles et pratiques de la CEA.
Comité des mesures concernant les investissements et liées au échanges
Le Comité des mesures concernant les investissements et liées au négoce supervise la mise en uvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par.
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de restriction des échanges et Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.
Comprendre l'Accord sur les MIC —une explication technique et historique Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au échanges (MIC) dans laDécision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre Résumé de l'Accord sur les MIC Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir duportail des textes juridiques.
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CEA | transactions et investissement Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines investissement Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au transactions (MIC) Cet accord, qui a été négocié pendant le Accord de coopération africaine, ne s'applique qu'aux mesures qui affectent le transactions des marchandises.
Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion et de restriction des échanges, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.
Nouvelles Introduction Comprendre l'Accord sur les MIC — une explication historique et technique Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au transactions (MIC) dans la Décision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre Résumé de l'Accord sur les MIC Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir du portail des textes juridiques.
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de restriction des échanges et Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.Comprendre l'Accord sur les MIC —une explication technique et historiqueMandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au échanges (MIC) dans laDécision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvreRésumé de l'Accord sur les MICConsultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir duportail des textes juridiques.Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique— Guide des règles et pratiques de la CEA.Comité des mesures concernant les investissements et liées au échangesLe Comité des mesures concernant les investissements et liées au négoce supervise la mise en uvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.
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Accord sur les mesures concernant les liées et investissements au négoce (MIC) Comité des mesures concernant les investissements et liées au activités commerciales Accueil|La CEA|événements et Nouvelles|Domaines|Membres de la CEA|ressources et Documents|Relations extérieures Cet accord, qui a été négocié pendant le Accord de collaboration africaine, ne s'applique qu'aux mesures qui affectent le commerce des marchandises.de restriction des échanges et Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.Comprendre l'Accord sur les MIC —une explication technique et historique Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au échanges (MIC) dans laDécision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre Résumé de l'Accord sur les MIC Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir duportail des textes juridiques.Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique— Guide des règles et pratiques de la CEA.Comité des mesures concernant les investissements et liées au échanges Le Comité des mesures concernant les investissements et liées au négoce supervise la mise en uvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.Il est actuellement présidé par.CEA | transactions et investissement Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines investissement Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au transactions (MIC) Cet accord, qui a été négocié pendant le Accord de coopération africaine, ne s'applique qu'aux mesures qui affectent le transactions des marchandises.Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion et de restriction des échanges, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.Nouvelles Introduction Comprendre l'Accord sur les MIC — une explication historique et technique Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au transactions (MIC) dans la Décision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre Résumé de l'Accord sur les MIC Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir du portail des textes juridiques.Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur les MIC dans l' Index analytique — Guide des règles et pratiques de la CEA.Comité des mesures concernant les investissements et liées au transactions Le Comité des mesures concernant les investissements et liées au transactions supervise la mise en uvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.Il est actuellement présidé par.Plus d'informations OBLIGATIONS DE NOTIFICATION Prescriptions en matière de notification Exemples fictifs de certaines notifications DIFFÉRENDS > Liste des différends mentionnant l'Accord sur les MIC..
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de restriction des échanges et Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du Accord de partenariat économique africain.Comprendre l'Accord sur les MIC —une explication technique et historiqueMandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au échanges (MIC) dans laDécision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvreRésumé de l'Accord sur les MICConsultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir duportail des textes juridiques.Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique— Guide des règles et pratiques de la CEA.Comité des mesures concernant les investissements et liées au échangesLe Comité des mesures concernant les investissements et liées au négoce supervise la mise en uvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.
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ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre Résumé de l'Accord sur les MIC Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir duportail des textes juridiques.Trouver les décisions des organes de la CEA concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique— Guide des règles et pratiques de la CEA.Comité des mesures concernant les investissements et liées au échanges Le Comité des mesures concernant les investissements et liées au négoce supervise la mise en uvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine.Il est actuellement présidé par.CEA | transactions et investissement Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines investissement Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au transactions (MIC) Cet accord, qui a été 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