The CEA and the World Health Organization (WHO)

innovation et innovation et propriété intellectuelle (protection de l'innovation)

Obstacles techniques au commerce (OTC)

The CEA collaborates with the WHO on a number of different issues related to trade and health. Although there is no formal agreement between the WHO and the CEA, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in services et technologies et technologies. The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels. There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services et technologies et technologies , health and SPS measures and TBT.

SUR CETTE PAGEPropriété intellectuelleNormes relatives à l'innocuité des produits à et alimentaires la santé des animauxObstacles techniques au commerceServicesVoir aussi:>Site Web de l'OMS

The CEA Secretariat cooperates closely with the WHO on issues at the crossroads between public health and intellectual property. This includes participating as observer in the World Health Assembly and other WHO bodies, contributing to the implementation of the WHO's Global Strategy and Plan of Action on Public Health, Innovation and Intellectual Property, as well as closely collaborating in the field of technical cooperation.

>Pour en savoir plus sur les protection de l'innovation et la santé publiqueNormes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les État africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges. Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux

Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de contribuer à l'expansion du activités commerciales. Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au commerce (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le commerce intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. conférences organisés par l et Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux

Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la préservation des végétaux et à la santé des animaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les région africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges. le partage de renseignements en ce qui concerne l et Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, de l et les Secrétariats de la CEA'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux

Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS

L'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures phytosanitaires et sanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Le Codex a son siège à est et Rome financé conjointement par la l et FAO'OMS.

> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après:

FANDCLe Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de permettre l'expansion du commerce. Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au transactions (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le commerce intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux

Le Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du transactions (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection de et sanitaire favoriser l'expansion du transactions. Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.

>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au activités commerciales (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le activités commerciales intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le activités commerciales des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. conférences organisés par l et Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires'OMS.>Pour en savoir plus sur l'technologies sociaux et AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies

En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.

Le commerce intra-africain des technologies et services et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le négoce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la de et CEA l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.

>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux

>Coopération trilatérale dans les domaines de la innovation et innovation et propriété intellectuelle et de la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA

>Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété et innovation de et intellectuelle la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'du et OMS bureau exécutif de la CEA

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Although there is no formal agreement between the WHO and the CEA, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in services et technologies et technologies.

The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels.

There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services et technologies et technologies , health and SPS measures and TBT.

SUR CETTE PAGEPropriété intellectuelleNormes relatives à l'innocuité des produits à et alimentaires la santé des animauxObstacles techniques au commerceServicesVoir aussi:>Site Web de l'OMS Voir aussi:>Site Web de l'OMS The CEA Secretariat cooperates closely with the WHO on issues at the crossroads between public health and intellectual property.

This includes participating as observer in the World Health Assembly and other WHO bodies, contributing to the implementation of the WHO's Global Strategy and Plan of Action on Public Health, Innovation and Intellectual Property, as well as closely collaborating in the field of technical cooperation.

>Pour en savoir plus sur les protection de l'innovation et la santé publiqueNormes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les État africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de contribuer à l'expansion du activités commerciales.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au commerce (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le commerce intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

conférences organisés par l et Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la préservation des végétaux et à la santé des animaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les région africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges.

le partage de renseignements en ce qui concerne l et Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, de l et les Secrétariats de la CEA'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS L'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures phytosanitaires et sanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à est et Rome financé conjointement par la l et FAO'OMS.

> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: FANDCLe Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de permettre l'expansion du commerce.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au transactions (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le commerce intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Le Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du transactions (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection de et sanitaire favoriser l'expansion du transactions.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.

>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au activités commerciales (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le activités commerciales intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le activités commerciales des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

conférences organisés par l et Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires'OMS.>Pour en savoir plus sur l'technologies sociaux et AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.

Le commerce intra-africain des technologies et services et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le négoce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la de et CEA l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.

>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux >Coopération trilatérale dans les domaines de la innovation et innovation et propriété intellectuelle et de la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA >Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété et innovation de et intellectuelle la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'du et OMS bureau exécutif de la CEA >Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA CEA | la CEA et l'Organisation mondiale de la santé Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA et les autres organisations la CEA et l'oms TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS < The CEA and the World Health Organization (WHO) The CEA collaborates with the WHO on a number of different issues related to trade and health.

Although there is no formal agreement between the WHO and the CEA, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in services et technologies et technologies.

The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels.

There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services et technologies et technologies , health and SPS measures and TBT.

SUR CETTE PAGE innovation et innovation et propriété intellectuelle Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires et à la santé des animaux Obstacles techniques au commerce services et technologies et technologies Voir aussi: > Site Web de l'OMS haut de page innovation et innovation et propriété intellectuelle (protection de l'innovation) The CEA Secretariat cooperates closely with the WHO on issues at the crossroads between public health and intellectual property.

This includes participating as observer in the World Health Assembly and other WHO bodies, contributing to the implementation of the WHO's Global Strategy and Plan of Action on Public Health, Innovation and Intellectual Property, as well as closely collaborating in the field of technical cooperation.

> Pour en savoir plus sur les protection de l'innovation et la santé publique Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS) haut de page Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS L'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.

> Voir plus de détails dans le Module de formation SPS > Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: FANDC Le Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les État africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du commerce.

le partage de renseignements en ce qui concerne l et Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination'assistance technique liée aux mesures SPS.

> Site Web du FANDC haut de page Obstacles techniques au commerce (OTC) En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.

haut de page services et technologies et technologies (AGCS) Le commerce intra-technologies de santé et africain des services et technologies, technologies et comme celui de tous les services et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.

> Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux > Coopération trilatérale dans les domaines de la innovation et innovation et propriété intellectuelle et de la santé publique > Accords de la CEA et santé publique — Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA.

The CEA and the World Health Organization (WHO)innovation et innovation et propriété intellectuelle (protection de l'innovation)Obstacles techniques au commerce (OTC)TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONSThe CEA collaborates with the WHO on a number of different issues related to trade and health.

Although there is no formal agreement between the WHO and the CEA, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in services et technologies et technologies.

The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels.

There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services et technologies et technologies , health and SPS measures and TBT.SUR CETTE PAGEPropriété intellectuelleNormes relatives à l'innocuité des produits à et alimentaires la santé des animauxObstacles techniques au commerceServicesVoir aussi:>Site Web de l'OMSThe CEA Secretariat cooperates closely with the WHO on issues at the crossroads between public health and intellectual property.

This includes participating as observer in the World Health Assembly and other WHO bodies, contributing to the implementation of the WHO's Global Strategy and Plan of Action on Public Health, Innovation and Intellectual Property, as well as closely collaborating in the field of technical cooperation.>Pour en savoir plus sur les protection de l'innovation et la santé publiqueNormes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les État africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.

Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociauxNormes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de contribuer à l'expansion du activités commerciales.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au commerce (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

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Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

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L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les région africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges.

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Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

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la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

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Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociauxCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures phytosanitaires et sanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.

L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).

Le Codex a son siège à est et Rome financé conjointement par la l et FAO'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après:FANDCLe Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de permettre l'expansion du commerce.

Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au transactions (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

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Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

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Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au activités commerciales (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.

En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.

Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.

la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le activités commerciales intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le activités commerciales des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.

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En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.

Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.

En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).

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la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.Le commerce intra-africain des technologies et services et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.

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Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux>Coopération trilatérale dans les domaines de la innovation et innovation et propriété intellectuelle et de la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA>Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété et innovation de et intellectuelle la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'du et OMS bureau exécutif de la CEA The CEA and the World Health Organization (WHO) innovation et innovation et propriété intellectuelle (protection de l'innovation) Obstacles techniques au commerce (OTC) Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS The CEA collaborates with the WHO on a number of different issues related to trade and health.Although there is no formal agreement between the WHO and the CEA, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in services et technologies et technologies.The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels.There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services et technologies et technologies , health and SPS measures and TBT.SUR CETTE PAGEPropriété intellectuelleNormes relatives à l'innocuité des produits à et alimentaires la santé des animauxObstacles techniques au 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recommandations internationales”.L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.Il a pour objectif d'aider les État africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges.Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de contribuer à l'expansion du activités commerciales.Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au commerce (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le commerce intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.conférences organisés par l et Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la préservation des végétaux et à la santé des animaux (SPS)haut de pageCommission du Codex Alimentarius FAO/OMSL'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du échanges (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.Il a pour objectif d'aider les région africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du échanges.le partage de renseignements en ce qui concerne l et Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au échanges (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le échanges intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le échanges des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, de l et les Secrétariats de la CEA'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS L'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures phytosanitaires et sanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).Le Codex a son siège à est et Rome financé conjointement par la l et FAO'OMS.> Voir plus de détails dans leModule de formation SPS> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: FANDCLe Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de permettre l'expansion du commerce.Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au transactions (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le commerce intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux Le Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du transactions (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.Il a pour objectif d'aider les pays africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection de et sanitaire favoriser l'expansion du transactions.Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.>Site Web du FANDChaut de pageObstacles techniques au activités commerciales (OTC)En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de pageServices (AGCS)Le activités commerciales intra-africain des services et technologies et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le activités commerciales des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.conférences organisés par l et Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires'OMS.>Pour en savoir plus sur l'technologies sociaux et AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.Le commerce intra-africain des technologies et services et technologies de santé, comme celui de tous les services et technologies et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le négoce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la de et CEA l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.>Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux >Coopération trilatérale dans les domaines de la innovation et innovation et propriété intellectuelle et de la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA >Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété et innovation de et intellectuelle la santé publique>Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'du et OMS bureau exécutif de la CEA >Accords de la CEA et santé publique— Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA CEA | la CEA et l'Organisation mondiale de la santé Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA et les autres organisations la CEA et l'oms TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS < The CEA and the World Health Organization (WHO) The CEA collaborates with the WHO on a number of different issues related to trade and health.Although there is no formal agreement between the WHO and the CEA, the WHO has observer status in the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures and the Technical Barriers to Trade (TBT) Committee, and it has ad hoc observer status in the Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the Council for Trade in services et technologies et technologies.The two organizations have joined efforts to bring attention to the need for policy coherence between trade and health matters at global, regional and domestic levels.There is extensive collaboration between the two secretariats, in particular on issues relating to intellectual property, services et technologies et technologies , health and SPS measures and TBT.SUR CETTE PAGE innovation et innovation et propriété intellectuelle Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires et à la santé des animaux Obstacles techniques au commerce services et technologies et technologies Voir aussi: > Site Web de l'OMS haut de page innovation et innovation et propriété intellectuelle (protection de l'innovation) The CEA Secretariat cooperates closely with the WHO on issues at the crossroads between public health and intellectual property.This includes participating as observer in the World Health Assembly and other WHO bodies, contributing to the implementation of the WHO's Global Strategy and Plan of Action on Public Health, Innovation and Intellectual Property, as well as closely collaborating in the field of technical cooperation.> Pour en savoir plus sur les protection de l'innovation et la santé publique Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS) haut de page Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS L'Accord SPS de la CEA dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”.L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex).Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.> Voir plus de détails dans le Module de formation SPS > Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: FANDC Le Fonds pour l'application des normes et le développement économique africain économique africain du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de la CEA, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale.Il a pour objectif d'aider les État africains à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du commerce.le partage de renseignements en ce qui concerne l et Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination'assistance technique liée aux mesures SPS.> Site Web du FANDC haut de page Obstacles techniques au commerce (OTC) En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime.En fait, parmi tous les projets de politiques commerciales notifiés à la CEA au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête.Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions.En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des politiques commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité).la CEA a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS.Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs.la CEA, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.haut de page services et technologies et technologies (AGCS) Le commerce intra-technologies de santé et africain des services et technologies, technologies et comme celui de tous les services et technologies, relève de l'AGCS.Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services et technologies et technologies n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés africains africains ou de traitement national.Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de la CEA et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications.Le bureau exécutif de la CEA a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.> Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services et technologies et technologies de santé et services et technologies et technologies sociaux > Coopération trilatérale dans les domaines de la innovation et innovation et propriété intellectuelle et de la santé publique > Accords de la CEA et santé publique — Étude conjointe de l'OMS et du bureau exécutif de la CEA..