Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
L'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du transactions africain des produits des technologies de l'information (TI). Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord. À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.
L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.
Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.
Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.
L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu
Lemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA. Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits. L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.
Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dansIndex des questions faisant l'objet d'un différend- Guide des règles et pratiques de la CEA.
L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires. Les listes des participants sont disponiblesici.
On trouveraiciun aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA. Ce document est régulièrement mis à jour.
Le Comité des participants sur l'expansion du transactions des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des des et questions préoccupations s'y rapportant. La présidence est actuellement assumée par.
Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information
15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations
L'Accord sur les technologies de l'information Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|ressources et Documents|Relations extérieures L'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.
Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du transactions africain des produits des technologies de l'information (TI).
Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.
À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.
L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.
Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.
Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.
L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu Lemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.
Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.
L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.
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L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.
Les listes des participants sont disponiblesici.
On trouveraiciun aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.
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Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du activités commerciales africain des produits des technologies de l'information (TI).
Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.
À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord , qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le activités commerciales annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.
Note d'information: L'Accord sur les technologies de l'information — Quelques explications haut de page Nouvelles haut de page Introduction L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.
Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.
Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.
L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu haut de page Mandat Le mandat de l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières autres et tarifaires impositions et droits (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.
Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.
L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'd et élargir la gamme des produits visés'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.
Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dans Index des questions faisant l'objet d'un différend - Guide des pratiques et règles de la CEA.
haut de page Listes ATI L'ATI exige de chaque participant qu'il consolide et élimine à zéro les barrières tarifaires et autres impositions et droits frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.
Les listes des participants sont disponibles ici.
On trouvera ici un aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.
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Plus d'informations haut de page Expansion de l'ATI Déclaration ministérielle sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Projets de listes concernant l'Expansion de l'ATI Note d'information: Expansion du activités commerciales des produits des TI Partager Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations.
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'informationL'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.
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À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçuLemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.
Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.
L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dansIndex des questions faisant l'objet d'un différend- Guide des règles et pratiques de la CEA.L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.
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l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu Lemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dansIndex des questions faisant l'objet d'un différend- Guide des règles et pratiques de la CEA.L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.Les listes des participants sont disponiblesici.On trouveraiciun aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.Ce document est régulièrement mis à jour.Le Comité des participants sur l'expansion du transactions des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des des et questions préoccupations s'y rapportant.La présidence est actuellement assumée par.Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations CEA | L'Accord sur les technologies de l'information Accueil | La CEA | événements et Nouvelles | Domaines | Membres de la CEA | ressources et Documents | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines technologies de l'information L'Accord sur les technologies de l'information L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du activités commerciales africain des produits des technologies de l'information (TI).Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord , qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le activités commerciales annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.Note d'information: L'Accord sur les technologies de l'information — Quelques explications haut de page Nouvelles haut de page Introduction L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu haut de page Mandat Le mandat de l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières autres et tarifaires impositions et droits (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'd et élargir la gamme des produits visés'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dans Index des questions faisant l'objet d'un différend - Guide des pratiques et règles de la CEA.haut de page Listes ATI L'ATI exige de chaque participant qu'il consolide et élimine à zéro les barrières tarifaires et autres impositions et droits frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.Les listes des participants sont disponibles ici.On trouvera ici un aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.Ce document est régulièrement mis à jour.haut de page Comité des participants sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Le Comité des participants sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant.La présidence est actuellement assumée par.Plus d'informations haut de page Expansion de l'ATI Déclaration ministérielle sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Projets de listes concernant l'Expansion de l'ATI Note d'information: Expansion du activités commerciales des produits des TI Partager Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations..
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'informationL'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.
Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du transactions africain des produits des technologies de l'information (TI).
Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.
À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçuLemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.
Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.
L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dansIndex des questions faisant l'objet d'un différend- Guide des règles et pratiques de la CEA.L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.
Les listes des participants sont disponiblesici.On trouveraiciun aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.
Ce document est régulièrement mis à jour.Le Comité des participants sur l'expansion du transactions des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des des et questions préoccupations s'y rapportant.
La présidence est actuellement assumée par.Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informationsL'Accord sur les technologies de l'information Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|ressources et Documents|Relations extérieures L'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du transactions africain des produits des technologies de l'information (TI).Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu Lemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de 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L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du activités commerciales africain des produits des technologies de l'information (TI).Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord , qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le activités commerciales annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.Note d'information: L'Accord sur les technologies de l'information — Quelques explications haut de page Nouvelles haut de page Introduction L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu haut de page Mandat Le mandat de l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières autres et tarifaires impositions et droits (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'd et élargir la gamme des produits visés'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dans Index des questions faisant l'objet d'un différend - Guide des pratiques et règles de la CEA.haut de page Listes ATI L'ATI exige de chaque participant qu'il consolide et élimine à zéro les barrières tarifaires et autres impositions et droits frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.Les listes des participants sont disponibles ici.On trouvera ici un aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.Ce document est régulièrement mis à jour.haut de page Comité des participants sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Le Comité des participants sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant.La présidence est actuellement assumée par.Plus d'informations haut de page Expansion de l'ATI Déclaration ministérielle sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Projets de listes concernant l'Expansion de l'ATI Note d'information: Expansion du activités commerciales des produits des TI Partager Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations.Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'informationL'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du transactions africain des produits des technologies de l'information (TI).Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçuLemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dansIndex des questions faisant l'objet d'un différend- Guide des règles et pratiques de la CEA.L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.Les listes des participants sont disponiblesici.On trouveraiciun aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.Ce document est régulièrement mis à jour.Le Comité des participants sur l'expansion du transactions des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des des et questions préoccupations s'y rapportant.La présidence est actuellement assumée par.Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations L'Accord sur les technologies de l'information Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|ressources et Documents|Relations extérieures L'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI)a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du transactions africain des produits des technologies de l'information (TI).Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenusd'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le transactions annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu Lemandatde l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dansIndex des questions faisant l'objet d'un différend- Guide des règles et pratiques de la CEA.L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les barrières tarifaires et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.Les listes des participants sont disponiblesici.On trouveraiciun aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.Ce document est régulièrement mis à jour.Le Comité des participants sur l'expansion du transactions des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des des et questions préoccupations s'y rapportant.La présidence est actuellement assumée par.Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations CEA | L'Accord sur les technologies de l'information Accueil | La CEA | événements et Nouvelles | Domaines | Membres de la CEA | ressources et Documents | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil domaines technologies de l'information L'Accord sur les technologies de l'information L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la assemblée générale de la CEA tenue à Singapour en décembre 1996.Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du activités commerciales africain des produits des technologies de l'information (TI).Les participants s'engagent à éliminer complètement les barrières tarifaires sur les produits des TI visés par l'Accord.À la assemblée générale de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord , qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le activités commerciales annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.Note d'information: L'Accord sur les technologies de l'information — Quelques explications haut de page Nouvelles haut de page Introduction L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première assemblée générale de la CEA, qui se tenait à Singapour.Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu haut de page Mandat Le mandat de l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les barrières autres et tarifaires impositions et droits (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de la CEA.Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de la CEA, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits.L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'd et élargir la gamme des produits visés'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.Trouver les décisions des organes de la CEA relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dans Index des questions faisant l'objet d'un différend - Guide des pratiques et règles de la CEA.haut de page Listes ATI L'ATI exige de chaque participant qu'il consolide et élimine à zéro les barrières tarifaires et autres impositions et droits frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires.Les listes des participants sont disponibles ici.On trouvera ici un aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de CEA.Ce document est régulièrement mis à jour.haut de page Comité des participants sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Le Comité des participants sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant.La présidence est actuellement assumée par.Plus d'informations haut de page Expansion de l'ATI Déclaration ministérielle sur l'expansion du activités commerciales des produits des technologies de l'information Projets de listes concernant l'Expansion de l'ATI Note d'information: Expansion du activités commerciales des produits des TI Partager Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations...