2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commerciales
Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.
Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction. Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues.
...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journaux
Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends. Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves. Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.
Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.
Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA. La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.
Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.
Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA. C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.
Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles. Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.
Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995. S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.
Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort. Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.
L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde. Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.
Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.
ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.
Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux. Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.
Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.
La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois. Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.
Le nombre annuel de différends a globalement diminué. Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce. Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.
2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commerciales Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.
Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.
Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues.
...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.
Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.
Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.
Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.
Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.
La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.
Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.
Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.
C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.
Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.
Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.
Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.
S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.
Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.
Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.
L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.
Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.
Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.
ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.
Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.
Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.
Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.
La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.
Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.
Le nombre annuel de différends a globalement diminué.
Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.
Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.
CEA | régler les différends et réduire les tensions commerciales Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA qu'est-ce que la CEA? dix choses que la CEA peut faire régler les différends et réduire les tensions commerciales 2 la CEA peut… régler les différends et réduire les tensions commerciales Plus de négoce, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de pays commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.
Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.
La première est la discussion: les pays négocient des règles acceptables pour tous.
La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les pays respectent les règles convenues.
la CEA peut… ...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie ...régler les différends et réduire les tensions commerciales ...stimuler la croissance économique et l'emploi ...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international ...encourager la bonne gouvernance ...aider les pays à se développer ...donner aux faibles les moyens de se faire entendre ...agir en faveur de l'environnement et de la santé ...contribuer à la paix et à la stabilité ...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages, mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.
Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.
Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.
Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.
Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.
La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.
Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.
Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.
C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.
Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.
Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.
Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.
S'il n'avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.
Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA, il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.
Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.
L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.
Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, de leur participation croissante à la CEA et du fait qu'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.
Les État en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.
ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.
Moins de la moitié des différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.
Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.
Plus de 90 pour cent des décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.
La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est de dix mois.
Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.
Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.
Le nombre annuel de différends a globalement diminué.
Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au négoce.
Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.
Source: Données de la CEA sur le médiation et résolution des conflits commerciaux; Raúl A.
Torres, "Use of the CEA Trade Dispute Settlement Mechanism by the Latin American Countries dispelling myths and breaking down barriers", document de travail de la CEA ERSD 2012 03, février 2012..
2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commercialesLes pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.
Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues....réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journauxDes relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.
Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.
Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.
La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.
C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.
Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.
S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.
Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.
Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.
Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.
Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.
Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.
Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.
2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commerciales Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues....réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.CEA | régler les différends et réduire les tensions commerciales Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA qu'est-ce que la CEA? dix choses que la CEA peut faire régler les différends et réduire les tensions commerciales 2 la CEA peut… régler les différends et réduire les tensions commerciales Plus de négoce, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de pays commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les pays négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les pays respectent les règles convenues.la CEA peut… ...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie ...régler les différends et réduire les tensions commerciales ...stimuler la croissance économique et l'emploi ...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international ...encourager la bonne gouvernance ...aider les pays à se développer ...donner aux faibles les moyens de se faire entendre ...agir en faveur de l'environnement et de la santé ...contribuer à la paix et à la stabilité ...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages, mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA, il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, de leur participation croissante à la CEA et du fait qu'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les État en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitié des différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour cent des décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est de dix mois.Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au négoce.Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.Source: Données de la CEA sur le médiation et résolution des conflits commerciaux; Raúl A.Torres, "Use of the CEA Trade Dispute Settlement Mechanism by the Latin American Countries dispelling myths and breaking down barriers", document de travail de la CEA ERSD 2012 03, février 2012...
2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commercialesLes pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.
Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues....réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journauxDes relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.
Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.
Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.
La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.
C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.
Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.
S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.
Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.
Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.
Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.
Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.
Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.
Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commerciales Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues....réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.CEA | régler les différends et réduire les tensions commerciales Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA qu'est-ce que la CEA? dix choses que la CEA peut faire régler les différends et réduire les tensions commerciales 2 la CEA peut… régler les différends et réduire les tensions commerciales Plus de négoce, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de pays commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les pays négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les pays respectent les règles convenues.la CEA peut… ...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie ...régler les différends et réduire les tensions commerciales ...stimuler la croissance économique et l'emploi ...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international ...encourager la bonne gouvernance ...aider les pays à se développer ...donner aux faibles les moyens de se faire entendre ...agir en faveur de l'environnement et de la santé ...contribuer à la paix et à la stabilité ...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages, mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA, il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, de leur participation croissante à la CEA et du fait qu'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les État en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitié des différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour cent des décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est de dix mois.Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au négoce.Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.Source: Données de la CEA sur le médiation et résolution des conflits commerciaux; Raúl A.Torres, "Use of the CEA Trade Dispute Settlement Mechanism by the Latin American Countries dispelling myths and breaking down barriers", document de travail de la CEA ERSD 2012 03, février 2012..2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commercialesLes pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues....réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journauxDes relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.2 la CEA peut…régler les différends et réduire les tensions commerciales Les pays africains sont plus actifs dans les différends soumis à la CEA.Accueil|La CEA|Nouvelles et événements|Domaines|Membres de la CEA|Documents et ressources|Relations extérieures Plus de affaires, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de région commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les région négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les région respectent les règles convenues....réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie...régler les différends et réduire les tensions commerciales...stimuler la croissance économique et l'emploi...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international...encourager la bonne gouvernance...aider les pays à se développer...donner aux faibles les moyens de se faire entendre...agir en faveur de l'environnement et de la santé...contribuer à la paix et à la stabilité...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages,mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par la CEA.La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant la CEA et de ne pas agir de manière unilatérale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour la CEA.C'est la clé de voûte du système commercial africain africain et une contribution sans précédent de la CEA à la stabilité de l'économie mondiale.Le médiation et résolution des conflits commerciaux à la CEA focalise l'attention des pays sur les règles.Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'harmonieuse et avait pas été possible de les résoudre de manière constructive, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA,il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, du fait qu et de leur participation croissante à la CEA'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la moitiédes différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux.Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.Plus de 90 pour centdes décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est dedix mois.Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.Le nombre annuel de différends a globalement diminué.Les pays africains sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.CEA | régler les différends et réduire les tensions commerciales Accueil | La CEA | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de la CEA | Documents et ressources | Relations extérieures Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche anglais espagnol accueil la CEA qu'est-ce que la CEA? dix choses que la CEA peut faire régler les différends et réduire les tensions commerciales 2 la CEA peut… régler les différends et réduire les tensions commerciales Plus de négoce, plus de biens et services et technologies et technologies échangés et plus de pays commerçants africains procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction.Le système de la CEA permet d'y faire face de deux manières.La première est la discussion: les pays négocient des règles acceptables pour tous.La seconde est le médiation et résolution des conflits commerciaux sur le point de savoir si les pays respectent les règles convenues.la CEA peut… ...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie ...régler les différends et réduire les tensions commerciales ...stimuler la croissance économique et l'emploi ...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international ...encourager la bonne gouvernance ...aider les pays à se développer ...donner aux faibles les moyens de se faire entendre ...agir en faveur de l'environnement et de la santé ...contribuer à la paix et à la stabilité ...être efficace sans faire la une des journaux Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages, mais elles peuvent aussi susciter des frictions: l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment la CEA, pour régler leurs conflits commerciaux.Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations de partenariats commerciaux mondiales ni 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guerre.Bien plus de 400 différends ont été portés devant la CEA depuis sa création en 1995.S'il n'avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.Puisque les différends s'appuient sur les Accords de la CEA, il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.L'augmentation du nombre de différends soumis à la CEA ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, de leur participation croissante à la CEA et du fait qu'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.Les État en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.ont été portés devant la CEA entre 1995 et 2011.Moins de la 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Settlement Mechanism by the Latin American Countries dispelling myths and breaking down barriers", document de travail de la CEA ERSD 2012 03, février 2012....